Le 10 novembre à Dijon « Quelles conséquences à l’ouverture des données publiques ? »

Organisateurs10nov17Quelles conséquences à l’ouverture des données publiques ? De la coproduction des données à l’utilisation des données personnelles

Soutiens10nov17C’est le thème de la rencontre organisée par Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et de la Mission Ecoter avec le soutien de l’association OpenData France, d’Etalab et de la Caisse des Dépôts

Le vendredi 10 novembre, de 10h30 à 16h à la Maison Régionale de l’Innovation, 64 rue Sully à Dijon.Maison Régionale de l'Innovation

Inscription (gratuite mais obligatoire) et programme en ligne

Cette rencontre, au caractère interrégional, vise à confronter les risques aux opportunités qui naissent de l’ouverture des données publiques (au caractère obligatoire pour les collectivités de plus de 3.500 habitants dès 2018).
Elle a pour objectif de mettre en perspective les réflexions de collectivités qui ont engagé le mouvement, en ouvrant leur portail, en mettant en ligne des jeux de données, afin d’offrir des perspectives/opportunités pour les citoyens/habitants, pour l’innovation en termes de nouveaux services, pour asseoir une économie territoriale, mais aussi pour répondre aux besoins de leur collectivité en interne.

Le programme (soumis à modifications) – Le programme est mis à jour régulièrement sur le site de la Mission Ecoter

10h30 – Introduction des débats

Patrick MOLINOZ – Vice-Président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge du développement numérique des territoires, de la jeunesse, de la vie associative, de la laïcité, de la lutte contre les discriminations, de l’égalité homme-femme et Président de Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté

10h40 – 11h30 – Dialogue d’élus

Alain BOURCIER – Vice-Président, en charge du numérique et des services publics associés de la Communauté d’agglomération de Nevers
Sylvain RAIFAUD – Adjoint au maire du Xème arrondissement de Paris, en charge de la démocratie locale et du budget participatif, de la vie associative et des espaces verts
Myriam EL YASSA – Conseillère municipale déléguée à la Ville connectée de la Ville de Besançon
Tanguy SELO – Chief Digital Officer Smart City et Innovation numérique de la Ville de Mulhouse

Modérateur des échanges : Pierre-Marie LANGLOIS – Associé Hexag’on, Contributeur à Localtis

11h30 – 11h45 – L’Open Data en Bourgogne-Franche-Comté
Point d’étape sur la dynamique de Territoires Numériques BFC : d’IDéO à l’expérimentation Open Data Locale

Pauline DUMONTET – Chef de projet animation d’IDeO BFC (Informations et Données Ouvertes en Bourgogne-Franche-Comté) à Territoires Numériques BFC
Patrick RUESTCHMANN – Directeur adjoint de Territoires Numériques BFC
Jean-Marie BOURGOGNE – Délégué général de l’association Open Data France

11h45 – 12h55 – Table ronde : de la co-production des données à l’utilisation des données personnelles

Sylvain RAIFAUD – Adjoint au maire du Xème arrondissement de Paris, en charge de la démocratie locale et du budget participatif, de la vie associative et des espaces verts
Perica SUCEVIC – Conseiller juridique et Chef du pôle juridique du SGMAP – Etalab
Cédric VERPEAUX – Responsable du pôle « Villes et territoires intelligents » à la Caisse des Dépôts et Consignations
Cyril LAGE – Co-fondateur de Cap Collectif et de Démocratie Ouverte

Modérateur des échanges : Pierre-Marie LANGLOIS – Associé Hexag’on, Contributeur à Localtis

13h00 – 14h00 – Buffet déjeunatoire

14h10 – 14h50 – L’ouverture des données à d’autres territoires
Point d’étape des projets en cours et illustrations.
Regard sur les données et la mobilité

Tanguy SELO – Chief Digital Officer Smart City et Innovation numérique de la Ville de Mulhouse
Jean-Marie BOURGOGNE – Délégué général de l’association Open Data France
Patrick RUESTCHMANN – Directeur adjoint de Territoires Numériques BFC

14h50 – 16h00 – Economie des territoires, commande publique et subventions

Sophie VALDENAIRE – Directrice de l’aménagement du territoire et du numérique à la Région Bourgogne-Franche-Comté
Céline FAIVRE – Chief Digital Officer et Directrice des affaires juridiques et de la commande publique au Conseil régional de Bretagne
Patrick RUESTCHMANN – Directeur adjoint de Territoires Numériques BFC
Perica SUCEVIC – Conseiller juridique et Chef du pôle juridique du SGMAP – Etalab
David BARTHE – Directeur général – Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire
Institut de la Gestion Déléguée

Modérateur des échanges : Pierre-Marie LANGLOIS – Associé Hexag’on, Contributeur à Localtis


Pour participer aux débats le jour de la Rencontre :

  • Utiliser le mot-dièse #ODLBFC
  • Pour suivre les organisateurs sur twitter : @mission_ecoter @TerNumBFC @IDeO_BFC



L’openData Locale fait escale le 19 juin à Belfort avec Territoires Numériques BFC

Territoires-numeriques_LOGO-CarreL’OpenData, au cœur de la transformation numérique des territoires et des organisations

Qu’est-ce que l’OpenData ? Comment les entreprises s’en emparent ? Comment les collectivités ouvrent leurs données ? Collectivités et entreprises partageront leurs expériences le 19 juin 2017 (de 10 à 16h30) à Belfort.

Dans le cadre de l’expérimentation OpenData Locale, des collectivités en Bourgogne Franche Comté sont pilotes pour ouvrir leurs données et diffuser la culture des données sur leur territoire.
LogoBelfortAprès Nevers Agglomération et Nevers le 31 janvier et 16 mars dernier, le Grand Belfort co-organise avec Territoires Numériques une journée sur l’OpenData : retours d’expériences issues d’autres territoires, présentation des jeux de données disponibles dès aujourd’hui et dans un proche avenir (ex : marchés publics, transports, équipements…).
Seront également abordés les différents usages corrélés à l’ouverture des données et leur impact en termes de développement économique ou de participation citoyenne.

LocaltisLire l’article de Pierre-Marie Langlois de Localtis paru le 20 juin 2017 « Open data – Un arrêté précise le service public de la donnée, les expérimentations continuent » 

Lire aussi tous les autres articles parus sur le projet pilote d’OpenData Locale en BFC (voir au bas de cette page) : achatpublic.info, Next Inpact, La Gazette des Communes, Contexte Numérique…


Lieu : Conservatoire à Rayonnement Départemental Henri Dutilleux du Grand Belfort, 1 rue Paul Koepfler à Belfort

Inscription (gratuite et obligatoire) : https://www.eventbrite.fr/e/billets-journee-opendatalocale-a-belfort-34571133190

Les intervenants :

  • Emmanuelle BALTER, Réseaux Transport Energie-RTE : « Les données OpenData produites et publiées par RTE ».
  • Laurence COMPARAT, Adjointe au Maire de Grenoble en charge du numérique : « Accès à l’information ; OpenData et logiciels libres ».
  • Pascal MINGUET, Chargé de la transformation numérique, Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté.
  • Fabien MOGUEN, OpenDataFrance : « L’expérimentation OpenDataLocale, de l’OpenData au Service Public de la Donnée ».
  • Thomas PORTIER, DataKode, conseil en gestion de données et développement d’applications pour les collectivités : « Des applications citoyennes créées avec l’OpenData ».
  • Jean-Pierre QUIGNAUX, Conseiller innovation et numérique de l’Association des Départements de France.
  • Patrick RUESTCHMANN, Directeur général adjoint de Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté.
  • Philippe SABLAYROLLES, Responsable service cartographique Michelin : « La réutilisation des données géographiques OpenData ».

Les ateliers :

  • Découvrir l’OpenData
  • Mener un projet OpenData ou comment faire ?
  • Produire de la donnée ouverte ou comment s’organiser ?
  • Publier une donnée OpenData de A à Z
  • Favoriser les réutilisations des données OpenData

OpenData Locale en BFC : on en parle dans la Presse !

Revue des Collectivités Locales, Juin 2017 « Nevers Agglomération et Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté expérimentent l’opendata local »

Contexte Numérique, le 15 mars 2017 « Open data : “il faut trouver le bon vocabulaire pour séduire les élus”

achatpublic.info, le 2 mars 2017 « La Bourgogne-Franche-Comté se lance dans l’open data des marchés » 

Next INpact, le 2 février 2017 « Open Data local : des expérimentations qui prennent forme »

La Gazette des Communes, le 7 février 2017 « Comment Nevers Agglomération organise l’ouverture des données publiques pour ses 13 communes »




Lu sur achatpublic.info « La Bourgogne-Franche-Comté se lance dans l’open data des marchés »

achatpublicExtraits de l’article de Sandrine Dyckmans paru le 2 mars 2017 sur achatpublic.info

 

[Les rives de l’open data s’approchent.  Dans 18 mois, le 1er octobre 2018 exactement, les acheteurs publics auront atteint ses côtes et seront dans l’obligation de publier les « données essentielles » de leurs marchés. Neuf territoires et acteurs publics ont été retenus par l’Etat pour expérimenter, dès à présent, cette nouvelle donne, avant sa généralisation à l’ensemble de l’hexagone. Logo-Territoires-numeriquesL’agglomération de Nevers et le GIP (groupement d’intérêt public) « Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté » font partie des neuf pilotes désignés. Les deux entités ont officiellement lancé l’expérimentation open data local, le 31 janvier dernier, à l’Inkub, un pôle dédié au numérique nivernais, dans le but de sensibiliser et d’accompagner les collectivités locales à l’ouverture de ces données, et, pour ce faire, de construire un socle commun et un catalogue d’idées.]

Photo NB Patrick Ruestchmann

[« Nous allons commencer avec ce que l’on connaît bien et que l’on maîtrise, avance Patrick Ruestchmann (photo ci-contre), le directeur adjoint de Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté. Le prix, la zone d’exécution des marchés, le code CPE, le nom de l’attributaire, leur durée, voire les lots, seront communiqués, indique-t-il. Le poids des critères, les clauses sociales et environnementales pourraient aussi y figurer.] […] la première démarche consistera à sensibiliser les élus à l’intérêt mais aussi aux limites de l’open data : « Il faut faire attention aux types de données qu’une personne publique communique et la manière dont elles peuvent être exploitées […]

Impression[L’agglomération de Nevers en a tout à fait conscience. C’est pourquoi elle a souhaité s’appuyer sur l’expertise de Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté pour mener à bien l’ouverture de ses données, en matière de transports notamment, à partir de son système d’information géographique : « On ne peut pas anticiper tout seul, c’est un domaine tout nouveau, c’est pourquoi nous nous sommes associés à Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté , commente Jérémie Nestel, coordinateur des innovations numériques à Nevers. L’agglomération prévoit ensuite d’aider elle-même les petites collectivités à mettre en ligne leurs données essentielles, une fois l’obligation entrée en vigueur.]

[Isabelle Cornevin, la responsable du service achats et moyens généraux de l’OPHLM Domanys, attend pour sa part de voir comment cette nouvelle activité va évoluer. Favorable à la transparence de la vie publique, elle a activement participé à la concertation ouverte par la DAJ concernant la rédaction de l‘arrêté sur les données essentielles.]

Photo Nicéphore Cité

Photo Nicéphore Cité

[Après une première étape consistant à structurer l’expérimentation, en s’appuyant sur une enquête en cours qui va recenser les attentes des communes du territoire bourguignon et franc-comtois, ainsi que les capacités et les apports des autres pilotes, le GIP prévoit d’organiser des ateliers thématiques pour construire un socle commun de données et préparer un catalogue de ces données. Le projet pilote pourrait aboutir, d’ici la fin de l’année 2017, à la création d’un laboratoire de la donnée publique régionale, premier du genre à l’échelon de ce territoire.]

Pour en savoir plus : lire Dossier Presse « Opendata Local en Bourgogne Franche Comté »  ainsi que les articles parus sur le lancement de l’expérimentation le 31 janvier à Nevers.




En Bourgogne-Franche-Comté, Territoires Numériques mène avec Nevers Agglo l’expérimentation Open Data local

Logo-Territoires-numeriquesC’est aux côtés de Nevers Agglomération, une des toutes collectivités de la région BFC à s’être engagée dans l’expérimentation que Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté a donné le coup d’envoi le 31 janvier 2017 du pilote Open Data local qui se déroulera jusqu’à la fin de l’année 2017. Ce projet pilote, validé en décembre 2016 dans le cadre d’un appel d’offres national, va bénéficier du soutien de l’association OpenData France de janvier à décembre 2017.

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De g. à d. : Denis Thuriot (Nevers Agglomération), Patrick Molinoz (Territoires Numériques BFC), Jean-Marie-Bourgogne (OpenData France)

L’expérimentation vise à sensibiliser et accompagner les collectivités à l’ouverture de leurs données publiques et pour ce faire à construire un socle commun et un catalogue de données. Le projet pilote pourrait aboutir à terme (d’ici la fin de l’année) à la création d’un Laboratoire de la donnée publique régionale, premier du genre à l’échelon d’une région.

Un programme national en soutien d’expérimentations locales

C’est au moment de la clôture du sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) que les Secrétaires d’Etat, Axelle Lemaire et Estelle Grelier, ont dévoilé la liste des neuf territoires sélectionnés pour expérimenter en 2017 l’ouverture des données publiques locales. Sur le territoire régional Bourgogne-Franche-Comté, retenu parmi les expérimentateurs, le choix a été fait de conduire l’expérimentation de façon concertée entre l’Agglomération de Nevers, d’une part,  et Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (anciennement e-bourgogne-franche-comté), d’autre part.

LogoNeversAggloNevers Agglomération et Territoires Numériques, co-pilotes de l’Open data local

Dans l’axe de sa politique de développement économique et démocratique, Nevers Agglomération s’est doté très tôt d’un Service d’Information Géographique (SIG) qui propose de nouveaux services aux agents des collectivités territoriales et très prochainement à l’ensemble des habitants. C’est dans ce contexte que le Président de Nevers Agglomération, Denis Thuriot et que le Vice-président en charge du Numérique, Alain Bourcier, ont souhaité que Nevers Agglomération réponde à l’appel à projets sur l’ouverture des données publiques lancé en novembre-décembre 2016 par l’Etat.

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Visite de l’Inkub, pôle numérique de Nevers, en préambule à la conférence de presse

« Le partenariat avec Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté est essentiel pour notre collectivité, a souligné Denis Thuriot lors de la conférence de presse du 31 janvier. Notre implication dans la démarche open data en Bourgogne Franche-Comté constitue pour Nevers Agglomération un moyen de participer au développement économique du territoire régional. Nous nous réjouissons de pouvoir ainsi contribuer à une politique régionale pour la promotion de l’open data, sans oublier l’open source. »

Depuis longtemps, Nevers Agglomération mène une démarche importante pour dématérialiser les échanges et numériser les documents administratifs. « L’agglomération nivernaise participe activement au projet que nous animons pour expérimenter la dématérialisation à 100% de la commande publique menée au travers de la salle régionale des marchés », a expliqué Patrick Molinoz, Président de Territoires Numériques. C’est pourquoi, avec l’Agglomération de Nevers, nous mènerons de concert l’expérimentation Open Data local avec un premier volet portant sur l’ouverture des données essentielles de marchés publics. »

Une expérimentation sur 12 mois (janvier à décembre 2017)

Plusieurs étapes de l’expérimentation Open Data Local en Bourgogne-Franche-Comté ont, d’ores et déjà, été planifiées pour le 1er semestre 2017. La 1ère étape consiste à structurer l’expérimentation, en s’appuyant sur une enquête (en cours de réalisation) de recensement des attentes, capacités et apports des expérimentateurs.

Puis viendra le temps des ateliers thématiques territoriaux visant à construire un socle commun de données et à préparer le premier catalogue de données. Ces ateliers permettront, par exemple, d’aborder les questions de l’attractivité du territoire, des schémas d’aménagement numérique du territoire ou bien encore du service public de la donnée ; ils seront préparés avec des méthodes de co-conception et feront appel notamment à un designer.

Consultez le dossier de presse du 31 janvier 2017 présentant l’Open Data local en Bourgogne-Franche-Comté


La Presse en parle

LocaltisLire l’article de Pierre-Marie Langlois paru le 20 juin 2017 dans Localtis « Open data – Un arrêté précise le service public de la donnée, les expérimentations continuent »

ContexteNumériqueLire l’article de Sabine Blanc paru le 15 mars 2017 dans Contexte : « Open data : “il faut trouver le bon vocabulaire pour séduire les élus”

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Lire des extraits de l’article de Sandrine Dyckmans paru le 2 mars 2017 sur achatpublic.info

 

LogoNextINpactNextINpact (article de Xavier Berne paru le 2 février 2017) : « Open Data local : des expérimentations qui prennent forme »

[…] L’expérience de la loi NOTRe l’a démontré : le législateur a beau obliger les collectivités territoriales à mettre en ligne leur données publiques, un accompagnement est nécessaire pour faciliter la (longue) marche des acteurs locaux vers l’Open Data.

« C’est un sujet mal connu, mal compris, loin des préoccupations des décideurs locaux », constatait à cet égard l’association Open Data France dans un rapport commandé l’année dernière par le gouvernement. Évoquant un « contexte de faible motivation », l’organisation ajoutait que « les collectivités n’ont pas de moyens importants pour mener de tels projets : manque de ressources financières et personnels insuffisants ou non préparés ».[…]
[…]  « On sent bien qu’on en est au coup d’envoi, mais au cours du premier semestre, d’autres devraient nous rejoindre » pronostique Patrick Ruestchmann, le directeur adjoint du groupement d’intérêt public qui pilote cette expérimentation, « Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté ». Le département de la Côte d’Or et la ville de Besançon se sont ainsi montrés séduits, mais n’ont pas officiellement sauté le pas.

Seule déception : il n’y a pour l’instant que des grandes collectivités qui participent à cette expérimentation. La plus petite (la ville de Saint-Apollinaire) – qui fait malgré tout figure d’exception – compte près de 7 000 habitants. « Il va falloir qu’on s’adresse à des petites communes » embraye Patrick Ruestchmann. « Ce n’est pas parce que les villes de moins de 3 500 habitants ne sont pas concernées par la loi Numérique qu’on ne va pas leur proposer, en particulier en matière de commande publique, de publier leurs marchés. Ça permettrait de compléter l’image, parce que si on les oublie, il y aura un trou dans la raquette. » […]

[…]  Si Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté a donné cette semaine le coup d’envoi officiel de son expérimentation, force est de constater que pour l’instant, les choses avancent progressivement – pour ne pas dire calmement. « On est en phase d’organisation, sur février, de l’animation régionale et de coordination au niveau national avec Open Data France » explique Patrick Ruestchmann. Entre mars et mai, des « ateliers thématiques, complétés de réunions locales de sensibilisation pour les élus, les agents, les citoyens, les entreprises… » seront organisés.
« Ensuite, on vise l’été pour la première mise à disposition du portail, avec des données de marché. » En pratique, c’est le site « www.ideobfc.fr », qui propose d’ores et déjà différentes cartes, qui devrait accueillir ces informations publiques. […]

Lire l’article sur le site du média


LaGazette.frLa Gazette des Communes (article d’Alexandra Caccivio paru le 7 février 2017) : « Comment Nevers Agglomération organise l’ouverture des données publiques pour ses 13 communes »

[…] Nevers Agglomération fait partie des 9 collectivités ainsi retenues en décembre dernier. La collectivité s’appuiera, dans ce projet qui s’étale sur une année, sur le GIP Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (l’ex-GIP e-bourgogne).

Nevers Agglomération n’est pas novice en matière d’open data, souligne Denis Thuriot, son président. Elle proposera dès cette année de nouveaux services en ligne, notamment des cartes interactives sur les services communautaires, comme les transports par exemple.

Mais l’enjeu est de passer à la vitesse supérieure en accompagnant les 13 communes membres de l’EPCI dans leurs obligations légales, liées aux marchés publics en premier lieu (qui ne relèvent pas de la sphère intercommunale).

Pour mener à bien cette mission, Nevers Agglomération s’appuie sur son service de l’information géographique (SIG), soit cinq personnes, qui ont un rôle central dans l’open data. « Les données géographiques sont à l’origine de plus de la moitié des données ouvertes aujourd’hui », souligne Patrick Molinoz, le président de Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté.

Le GIP a déployé un portail régional dédié à l’information géographique (GéoBourgogne rebaptisé, depuis la fusion des régions, IDéO BFC). C’est sur ce portail que s’appuiera le déploiement de l’open data en Bourgogne Franche-Comté. […]

[…] Définir le socle commun des données locales

Première difficulté à lever : « les données disponibles sont très différentes selon les territoires », explique Jean-Marie Bourgogne, délégué général d’Opendatafrance, qui appuiera chacun des territoires expérimentateurs.

Si Opendatafrance a recensé un premier jeu de données locales qui pourraient être ouvertes, une sorte de « socle commun des données locales » (lire l’encadré), « l’expérimentation permettra de voir si effectivement notre proposition tient la route », précise-t-il.

« Nous avons monté un groupe de travail (4 personnes) entre le SIG de Nevers Agglomération et le service informatique de la ville pour regarder », dans un premier temps, « où est la donnée, quel est le logiciel qui la gère et comment on peut la récupérer », détaille Jérémie Nestel, chargé de mission open data pour la ville et pour l’agglomération. […]

Lire l’article sur le site du média


journalducentreLe Journal du Centre (article de Lara Payet paru le 5 février 2017) : « Nevers agglomération va tester l’ouverture des données numériques »

En partenariat avec Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté et le Département, Nevers agglomération va tester cette année l’ouverture des données numériques : l’open data.

« L’open data, ce n’est pas un truc de geek ! », lance Patrick Molinoz, vice-président de la Région chargé du numérique. Le ton est donné. L’open data (données ouvertes), ce n’est pas anodin. Ces données numériques engrangées par les collectivités, les entreprises, les organismes font partie du quotidien de chaque citoyen. […]

[…] Lors d’une présentation officielle cette semaine à l’Inkub – lieu symbolisant le développement numérique de Nevers – Patrick Molinoz a rapelé l’intérêt de cette expérimentation. « La donnée ouverte est un enjeu majeur aujourd’hui. Nous voulons mener quelque chose d’exemplaire. Ces données rendues accessibles à tous pourront être des outils pour les citoyens mais aussi pour les entreprises. » Pour Denis Thuriot, président de Nevers agglomération, la participation à cette expérimentation « s’inscrit dans le virage numérique que nous avons pris. Nos concitoyens pourront s’enrichir grâce à ces données. Notre ambition est également de mettre en place un datacenter mixte public-privé afin de stocker ces données. Les études sont en cours. » […]

Lire l’article sur le site du média




Sur Localtis.info « Les territoires s’essayent à l’ouverture des données de la commande publique »

LocaltisArticle paru le 7 décembre 2016 sur Localtis.info (auteur : Pierre-Marie Langlois) – Lire l’article complet ou ci-dessous des morceaux choisis

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Photo Coralie Morin

Alors que les acheteurs publics sont tenus de publier les « données essentielles » de leurs marchés avant le 1er octobre 2018, le GIP e-Bourgogne, après la région Bretagne, ouvre la voie pour dissiper les craintes et tenter de mieux cerner les enjeux techniques de l’open data de la commande publique. Vendredi 2 décembre, des représentants du SGMAP et de Bercy se sont déplacés à Chalon-sur-Saône pour rencontrer les acteurs locaux et poursuivre la démarche de co-construction des « données essentielles » qui seront libérées dans deux ans.[…]

[…] L’Etat tente d’accompagner le changement en amont

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Photo Coralie Morin

En déplacement à Chalon-sur-Saône, Jean Maïa (à gauche sur la photo ci-contre), le directeur des affaires juridiques de Bercy, a précisé que la parution de deux arrêtés et d’un décret en lien avec l’ouverture des données de la commande publique interviendra au plus tard mars 2017 ; ils ont fait l’objet de consultations en ligne, animées par l’Etalab. Si tous les représentants de l’Etat insistent sur la démarche de co-construction, la date butoir du 1er octobre 2018 est également soulignée. Il s’agit de tirer profit du délai accordé jusque là pour préparer tous les territoires à engager la démarche dans les temps. L’Etat ne veut pas reproduire l’expérience de la saisine par voie électronique (SVE), de l’open data par défaut (loi Valter, puis loi Lemaire), ou encore du silence vaut accord (SVA), sur lesquels les collectivités avaient exprimé leur mécontentement face à des délais d’implémentation trop courts.

La rencontre de Chalon fut également l’occasion de rappeler la nécessité d’ouvrir les données et de les mettre en cohérence. Actuellement, la France compterait plus de 100.000 pouvoirs adjudicateurs, et l’Etat lui-même serait dans l’incapacité de mesurer précisément le volume financier annuel des achats effectués par les collectivités. Autant dire que le besoin de transparence est autant un enjeu de bonne gestion que de démocratie. Pour autant, cette urgence ne coule pas de source et nombreux sont les acteurs locaux qui la perçoivent avant tout comme une charge supplémentaire.[…]

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Photo V.Massé (de gauche à droite : Patrick Molinoz, Patrick Ruestchmann)

[…] Les acteurs locaux les plus engagés dans la démarche s’emploient également à mieux faire comprendre les intérêts de l’open data pour la commande publique. « Les technologies numériques permettent la transformation des rapports de marché », note Patrick Molinoz, président du GIP e-Bourgogne. « Il s’agit également de favoriser la relation avec le citoyen, qui parfois nourrit des soupçons envers la commande publique ». Si la transparence est en effet un objectif important, les protagonistes présents à Chalon préféraient insister sur les retombées économiques de l’open data. C’est dans cette optique que le GIP organisait un « datathon » permettant aux spécialistes de plancher sur les premiers jeux de données issus du profil d’acheteur géré par le GIP pour le compte de ses collectivités adhérentes. En effet, une meilleure information sur les marchés et leurs montants permet aux entreprises d’améliorer leur prospection et d’adapter leur offre, tout en donnant aux collectivités un puissant outil de sourcing. De quoi, également, faire naître des perspectives de mutualisation, en repérant aisément les territoires passant des marchés analogues.[…]

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Photo V.Massé (de gauche à droite : Gilles Delamarche, Patrick Molinoz)

[…] Les acteurs locaux attendent d’être convaincus

Alors que du côté de l’Etat, on incite au mouvement en encourageant cette mutualisation, rien n’est encore gagné. Récemment étendu au territoire de l’ancienne région France-Comté, l’expérience du GIP e-Bourgogne en témoigne. « Il faut s’adapter aux besoins des territoires qui ont peu de capacité administrative et passent rarement des marchés », précise Patrick Molinoz à Localtis. « Avec nos référents en département, nous avons un vrai travail de sensibilisation à mener sur les avantages du numérique et des données ouvertes. Nous ne disons pas que la transparence est un Graal absolu ; nous effectuons simplement un travail d’accompagnement, indispensable face à des mesures d’adaptation au numérique qui, encouragées un temps, deviennent obligatoires ensuite », observe celui qui est aussi membre du bureau de l’AMF.[…]




Dans Le Moniteur : « Commande publique augmentée par la donnée : à l’Est, du nouveau »

LeMoniteurArticle paru le 6 décembre 2016 dans Le Moniteur (auteur : Sophie d’Auzon) – Voir l’article complet en ligne – Ci-dessous extraits.

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Photo : Coralie Morin

Bercy met la dernière main aux arrêtés relatifs à la dématérialisation des marchés publics. Pendant ce temps, les acteurs phosphorent sur la mise en œuvre concrète de l’open data. Les initiatives fourmillent, tel ce datathon en Bourgogne le 2 décembre. Voyage au pays des geeks de la commande publique.

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Photo : V.Massé

Après le barcamp du 9 mai à Rennes, un datathon autour de la transparence dans les marchés publics s’est déroulé ce 2 décembre, à l’initiative du GIP e-Bourgogne Franche-Comté et du conseil régional, et en partenariat avec le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique(SGMAP) et Etalab. Pour Patrick Molinoz (photo ci-contre), président du GIP et vice-président de la Région, « les technologies permettent de modifier considérablement les relations entre les personnes publiques et les entreprises. Une telle journée doit alimenter la réflexion sur la place de la transparence, sur sa finalité et sur sa mise en œuvre. En la matière, le GIP a un rôle d’évangélisateur, et de SAV. Aujourd’hui encore, l’open data dans la commande publique fascine et fait peur ». Et pourtant, il est urgent de s’y mettre.

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Photo : Coralie Morin

La publication des données essentielles de chaque marché public sur les profils d’acheteurs (plateformes de dématérialisation) sera en effet impérative à compter du 1er octobre 2018. La consultation publique sur le projet d’arrêté mettant en musique cette obligation vient de s’achever. « Le texte sera publié d’ici mars, de même que l’arrêté sur les profils d’acheteurs », annonce Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, venu ouvrir le datathon bourguignon. Il rappelle que c’est le gouvernement qui a souhaité ériger l’open data en principe, les directives européennes marchés publics ne l’imposant nullement. Et que le projet d’arrêté a fait le choix d’édicter un format pivot de publication des données essentielles, afin d’assurer l’interopérabilité et la réutilisation des données. « Nous avons reçu de nombreuses contributions lors de la consultation publique : aucune objection au dispositif, les observations portent surtout sur ce que l’on pourrait faire de plus ! Mais il ne faut pas vouloir tout dire dans les textes, pour ne pas brider la démarche », estime le DAJ.

Lire la suite de l’article en ligne sur le site du Moniteur

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Restitution de l’atelier « Lego Serious Play » (Photo : V.Massé)




Paru sur Décision-achats.fr : [Le GIP e-Bourgogne, un modèle dans le choc de simplification ?]

decisionachatsExtraits de l’article publié le 07/10/2016 par Marie-Amélie Fenoll

Dématérialisation, open data, Marchés publics simplifiés, … Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification a sondé les grands sujets en allant à la rencontre du GIP e-Bourgogne, pionnier en la matière.

« Le GIP e-Bourgogne est le bras armé de la région sur le numérique auprès du grand public, explique Patrick Molinoz, président du GIP e-Bourgogne. Aujourd’hui la plate-forme compte près de 35 000 entreprises dans la salle des marchés publics. Un travail et « une initiative pionnière » salué par Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification venu à Dijon au siège du GIP à l’occasion d’une table-ronde. Car l »‘écologie et le numérique sont les idées d’avenir ».

e-bourgogne-3De l’avis de tous, la dématérialisation est une bonne chose. Ainsi, Sébastien Thomas, entrepreneur et président de la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) de la Nièvre voit dans la dématérialisation, « un véritable outil de veille plus simple que le fait d’éplucher les journaux ». Mais des freins persistent et les TPE PME préfèrent jouer la sécurité et continuent à avoir recours au papier dans leurs réponses aux marchés publics. Dans cet effort de simplification et de dématérialisation, le marché public simplifié (MPS) permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro SIRET. Bien que généralisé en 2015, le MPS a encore du mal à décoller. « Le GIP e-Bourgogne est aujourd’hui la 2e plate-forme pour les marchés publics simplifiés (MPS) après la plate-forme de l’Etat PLACE », explique Patrick Ruestchmann, directeur général adjoint du GIP e-Bourgogne. Et Jean-Vincent Placé d’ajouter : »La problématique des MPS encore trop parcellaire mais certainement grâce à vous (GIP e-Bourgogne), il y aura une explosion ».

« Quand on est en charge de la simplification de l’Etat, on s’aperçoit que tout est compliqué et que ça marche quand tout cela devient obligatoire » Cependant, le MPS a un certain avenir devant lui à en croire un sondage réalisé à l’occasion du premier forum du groupement d’acheteurs publics de la Nièvre (GAP58) le 15 septembre dernier. Les résultats : 58% des sondés ont déjà déposé une offre électronique et 60% ont déjà essayé le MPS. Enfin, 40% souhaiteraient une offre de formation sur la dématérialisation.

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