Article paru sur sipublic.info, le 14 mai 2014 – Auteur : Luc Derriano.
[…] Technique, réglementaire et financière : la maîtrise des droits de passage des réseaux de communications électroniques redevient d’actualité. DSI, DSIT, DSIO, chargés mission TIC, chef de projet HD, responsables SIG ont confronté leurs pratiques aux vécus des opérateurs. Avec pour objectif, la recherche de meilleurs outils pour optimiser la collecte des millions d’euros manquants pour le déploiement de la fibre.[…]
[…] “Nous n’avons peut-être pas tous la notion financière du droit de passage des réseaux…”, interpelle Gaël Sérandour, le responsable du domaine infrastructures numériques de la CDC. Une centaine d’experts ont partagé leur “démarche complexe mais nécessaire”, le 7 mai dernier, à la Caisse des dépôts (Paris), à l’invitation de la Mission Ecoter. “Ce n’est pas un sujet nouveau mais il le redevient avec les projets THD “, reconnaît Jean-Jacques Thiébault, président du cabinet conseil Strategic Scout. […]
[…] Les collectivités reconnaissent “une méconnaissance ou une connaissance partielle des infrastructures télécoms présentes dans leurs domaines”, reprend le consultant (Jean-Jacques Thiébault). Parmi leurs difficultés, elles évoquent : l’absence de délibération fixant les tarifs des RODP, les titres d’occupation absents ou inexacts, des oublis ou erreurs de facturation, des redevances dépendant des données fournies par les opérateurs. De leurs côtés, les opérateurs pointent des procédures administratives chronophages, des demandes de redevances excessives (pour celles qui ne sont pas plafonnées), des titres manquants ou inexacts… “Soit seulement 56% de cas publics en règle à la date de l’audit”, donne-t-il en exemple. La faute à une organisation inadaptée et au manque d’outil informatisé. […]
[…] Opérateur d’opérateurs, Axione témoigne de « la vraie vie ». Pour obtenir les titres d’occupation, il passe par des bureaux d’étude ou des prestataires. Ce qui nécessite un relevé topographique. “Il y a des collectivités qui ont des moyens et listent le linéaire, les chambres de tirage, etc. Et les autres qui ne font pas !”, explique Stanislas Lobez, directeur de Sartel (filiale d’Axione). “Nous avons donc mis en place notre propre base de données centralisée pour gérer les conventions ne serait-ce que pour pouvoir provisionner les RODP”, poursuit-il. […]