Le 7 mai 2014 : Colloque du Club des Collectivités Territoriales de la Mission Ecoter “La maîtrise des droits de passage télécom par les collectivités territoriales”.
Lu sur le site www.ecoter.org :
En cette période de déploiement du très haut débit, les collectivités territoriales ne peuvent se désintéresser du sujet, tant en ce qui concerne une connaissance fine des réseaux privés ou publics qu’en ce qui concerne le calcul exact et la perception des redevances d’occupation. Si les grandes collectivités gèrent les droits de passage de manière globalement satisfaisante, les plus petites collectivités ne le font peu ou pas faute de compétences ou de ressources.
Au plan du principe, les opérateurs auraient également intérêt à une gestion rigoureuse de leurs droits de passage de manière à sécuriser juridiquement et techniquement leurs réseaux ; mais force est de constater qu’ils ne portent pas tous la même attention à ce sujet.Quelques questions auxquelles le colloque du 7 mai prochain se proposera de répondre :
Comment les collectivités peuvent-elles agir pour gérer l’occupation de leurs domaines et percevoir les redevances prévues par la réglementation ? Pourquoi les SIG sont-ils des outils essentiels ? Quels sont les moyens de connaître la réalité des redevances dues par les opérateurs ? Quelles sont les règles de calcul des redevances d’occupation tant pour les linéaires que les surfaces occupées ? Les réseaux d’initiative publique peuvent-ils en être exemptés partiellement ou totalement ?