L’open data, levier de la modernisation de l’action publique

Lu dans Décisions Achats le 3 août 2016 – Article de Marie-Amélie Fenoll

ImageOpenDataDécisionsAchatsCet article est paru suite au BarCamp organisé par le SGMAP, le Conseil régional de Bretagne et l’association Breizh Small Business Act le 9 mai 2016 à Rennes.

EXTRAITS ci-dessous :

Après la dématérialisation dans les marchés publics, voici venue l’ère de l’open data ! Comment faire de l’ouverture des données un levier de modernisation pour la commande publique ?
Réponses à l’occasion du premier Barcamp national consacré à l’open data. L’open data, levier de modernisation de la commande publique À l’heure de l’open data, comment faire de la donnée un levier de modernisation pour la commande publique ? Pour répondre à cet enjeu d’avenir, des chefs d’entreprise, acheteurs publics, collectivités, élus, data scientists, juristes et opérateurs économiques s’étaient donné rendez-vous le 9 mai à Rennes à l’occasion du premier Barcamp national consacré à la transparence des marchés publics. Le lieu n’était pas choisi au hasard ; la manifestation s’est déroulée dans les locaux de la French Tech de Rennes, un espace par essence dédié à l’innovation.
La journée était organisée par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), en partenariat avec le Conseil régional de Bretagne, avec le soutien de l’association Breizh SBA (Small Business Act).

BreizhSBA  » L’objectif était de faire se rapprocher l’offre et la demande, de promouvoir le dialogue entre les acteurs de la commande publique et de les familiariser avec les usages rendus possibles grâce à l’ouverture des données publiques « , explique Céline Faivre, fondatrice de l’association Breizh SBA et directrice du programme de Développement concerté de l’administration numérique territoriale (DcANT) au SGMAP. « Un enjeu et une problématique dont l’association Breizh SBA s’est saisie il y a plus de deux ans, alors que la question de l’ouverture des données de marchés publics n’était pas encore vraiment à l’ordre du jour « , explique Marie-Joëlle Thenoz, associée au sein du cabinet Kurt Salmon, qui accompagne l’association depuis octobre 2015.
La Bretagne, région pilote

« L’open data : une réelle opportunité de moderniser la commande publique » – C. Faivre Elle ajoute :  » C’est une réelle opportunité de moderniser la commande publique, car le constat est toujours le même, les acheteurs ne comprennent pas suffisamment les problématiques des entreprises et les TPE et PME ont le sentiment de ne pas avoir accès aux marchés publics « . En d’autres termes, la transparence des données s’avérerait un véritable atout et un levier de développement économique pour la commande publique. C’est aussi une obligation juridique. Pour rappel, l’article 107 du décret relatif aux marchés publics, du 27 mars 2016, indique qu’au plus tard le 1er octobre 2018, l’acheteur offre donne, sur son profil d’acheteur, un accès libre direct et complet aux données essentielles […]. L’arrêté d’application devrait voir le jour à l’automne 2016.
La Bretagne fait figure de précurseur puisque le Conseil régional et les autres collectivités du territoire breton ont décidé d’anticiper les évolutions réglementaires.  » La Bretagne est en avance. Elle a en quelque sorte, avec l’appui de l’association Breizh SBA, préfiguré l’ouverture et la publication des données essentielles de marchés publics « , s’enthousiasme Céline Faivre. Aujourd’hui, douze collectivités bretonnes ont déjà publié leurs données de marchés publics sur la base du format pivot de données élaboré collectivement avec les éditeurs de logiciels métiers, les acheteurs publics, les opérateurs économiques… Au-delà, le Barcamp a permis de partager une trajectoire commune en faveur de la transparence de la commande publique afin de répondre à l’engagement pris par la France en la matière, dans le cadre de l’Open Government Partnership.  » Un tel événement constitue une formidable opportunité pour les décideurs publics de se saisir des enjeux de modernisation de la commande publique au prisme de l’ouverture des données et d’en faire un levier de développement économique « , tient à souligner Céline Faivre.

Lire la suite de l’article sur le site www.decision-achats.fr – « L’open data, levier de modernisation de la commande publique

A noter que d’autres articles tout aussi intéressants sont parus suite à ce BarCamp. A consulter sur le blog de Breizh SBA




Les rendez-vous en mars (11 et 16) de l’association Breizh Small Business Act

LogoBSBALe 11 mars 2016 au Nicéphore Cité à Chalon : Céline Faivre, Présidente de Breizh Small Business Act, interviendra lors de la journée « Open Data, un levier de développement économique ». Elle fera une présentation de l’association et de l’observatoire My Breizh Open Data – Marchés Publics. En savoir plus »


Le 16 mars 2016 à Bordeaux : Céline Faivre interviendra lors de la journée « L’accès à la commande publique : un défi pour les PME ? ». Cette journée, organisée par l’Université de Bordeaux et l’AJDPA (Association des Juristes en Droit Public des Affaires) se tiendra dans l’amphithéâtre Ellul, 35 place Pey Berland à Bordeaux.
Céline Faivre interviendra à partir de 15h15 lors d’une tribune juridique portant sur « La nécessité d’un Small Business Act fondé sur une culture de la commande publique ».


 




« Marchés publics : stop au parcours du combattant ! » par Céline Faivre (Journal des Entreprises, 6 nov.)

JournalDesEntreprisesCette tribune libre de Céline Faivre, présidente de l’association Breizh Small Business Act, est parue le 6 novembre 2015 dans Le Journal des Entreprises.

 

« L’accès à la commande publique est souvent perçu comme un parcours du combattant par les entreprises. La complexité des procédures de passation et le manque de lisibilité dans la définition des besoins des acheteurs publics incitent encore trop peu les entreprises à s’intéresser à la commande publique. Alors même que les PME génèrent plus d’un tiers du chiffre d’affaires des entreprises françaises, leur part dans les marchés publics (en tant que titulaires) ne représente qu’un quart du montant global des marchés recensés. C’est beaucoup trop peu.

Aussi, on peut déplorer que le mode de recensement de l’achat public soit encore trop fastidieux et pas assez exhaustif, n’incitant pas de ce fait les donneurs d’ordres publics à publier et partager leurs données. Et pourtant, mieux appréhender l’écosystème entrepreneurial local permettrait sans doute aux acheteurs publics de valoriser le développement économique et la création d’entreprises sur leurs territoires. De leur côté, les TPE-PME devraient être en mesure d’accéder plus facilement et plus directement à la commande publique afin de « décrocher » des marchés publics d’envergure qui leur permettent de pérenniser leurs activités sur le long terme.

La commande publique offre un potentiel considérable pour les carnets de commandes, à hauteur de 15 % du PIB français, soit plus de 200 milliards d’euros par an. L’enjeu de rendre visibles et accessibles les données de marchés publics est majeur : 71% des entreprises souhaitent développer leur offre auprès du secteur public et 80 % de celles travaillant déjà avec ce secteur veulent poursuivre leur investissement. Face à ce constat, des initiatives territoriales voient le jour.

BreizhSBAEn Bretagne, l’association Breizh Small Business Act a engagé, début 2015, une action de recensement de l’achat public à l’échelle du territoire. Le prototype My Breizh Open Data – Marchés Publics recense les données de marchés publics du Conseil régional de Bretagne. Pour chaque marché public, sont recensés le nom de l’attributaire, du sous-traitant, le lieu d’implantation géographique, le secteur d’activité, l’objet et le type de marché, le montant des marchés attribués et mandatés dès le premier euro dépensé. Ainsi, les données de plus de 1.300 marchés publics attribués à 700 entreprises pour un total supérieur à 100 millions d’euros sont accessibles et peuvent être analysées.
Cette initiative régionale à vocation nationale devrait « mettre fin au trou noir statistique de la commande publique » et permettre aux acteurs économiques de mieux appréhender le potentiel économique de l’achat public.»




Dans Les Echos (28 octobre) « La Bretagne convertit ses marchés publics à l’open data »

LesEchosExtraits de l’article de Stanislas du Guerny, paru le 28 octobre 2015 – Lire l’article dans sa totalité

L’association Breizh Small Business Act à Rennes se mobilise pour donner un accès libre à ­l’ensemble des différentes commandes publiques de Bretagne. Elle vient de créer un portail Internet nommé My Breizh Open Data – marchés publics à partir duquel les entreprises pourront accéder à tous les marchés signés.

La Région Bretagne, première à libérer ses données, va être suivie par les principales autres collectivités bretonnes. « L es quatre Conseils départementaux et les 11 principales agglomérations comme Rennes, Brest, Lorient et Saint-Brieuc, viennent d’accepter l’ouverture de la totalité des données concernant leurs marchés », indique Céline Faivre, la présidente de l’association Breizh Small Business Act . La Caisse des Dépôts participe à hauteur de 40.000 euros au développement de la solution qui en est encore au simple stade de prototype. Un dossier a été déposé auprès du Fonds européen de développement régional (Feder) qui est sollicité pour un accompagnement également de 40.000 euros.

Tout connaître des marchés

« Les entreprises vont connaître avec exactitude la nature des différentes commandes des collectivités, les noms des sociétés choisies, leur origine géographique, la masse financière engagée et sur quelle durée », indique encore Céline Faivre. On constate que certains Départements comme le Finistère sont confrontés à des appels d’offres qui reviennent trop souvent infructueux ». Si elles sont au courant de cette situation, des PME locales ou situées n’importe où en France, peuvent être tentées de mieux se positionner dans le département en question.

Un outil de pilotage des politiques d’achat

Les collectivités voient également beaucoup d’avantages dans ce Breizh Open Data – marchés publics puisqu’elles vont pouvoir mieux se comparer et savoir combien les unes et les autres ont engagé pour des travaux parfois similaires mais décrochés à des prix différents et par des prestataires souvent éloignés de leurs bases. Le portail Internet offrira également aux collectivités « des indications pour un meilleur pilotage des politiques d’achat ». Côté citoyens, la plate-forme sera le « garant de la gestion des deniers publics ». My Breizh Open Data – marchés publics sera entièrement libre d’accès. Les particuliers pourront donc connaître les dépenses exactes des collectivités dans tous les domaines et pour tous les montants soumis à appel d’offres. « Les frais de bouche des élus seront connus de tous », lance encore la responsable.