Communiqué : Lancement du premier project bond français et européen dans le domaine du très haut débit

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Communiqué du 23 juillet 2014 (source : www.axione.fr)
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Le FIDEPPP (Fonds d’investissement des Caisses d’Epargne), géré par sa société de gestion MIROVA (filiale de Natixis Asset Management), la Caisse des Dépôts, Bouygues Energies & Services et Axione (filiales de Bouygues Construction), tous actionnaires de la société Axione Infrastructures, ont travaillé avec la Banque Européenne d’Investissement et la Commission européenne et lancent la première « Obligation de Projet » (1) (ou « project bond ») en France et en Europe sur les infrastructures numériques. Cette émission, dirigée par Natixis, apporte une réponse concrète, financière et industrielle, permettant de relever le défi de l’accès au numérique dans les zones à faibles densités de population.

En soutien au plan France Très Haut Débit, « le plus grand chantier d’infrastructure du Gouvernement (2)», Axione Infrastructures (3) réalise la toute première émission, en France, d’« Obligations de Projet », financement innovant lancé par la Commission européenne et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) en 2012, dont l’objectif est d’accélérer la mobilisation de capitaux privés dans les grands projets d’infrastructures européens, notamment le déploiement de la fibre optique dans les zones à faibles densités de population (zones d’initiative publique).

Cette opération est également une première à l’échelle européenne : c’est en effet la première fois qu’est lancé en Europe un project bond dans le secteur des infrastructures numériques.

Elle permettra à Axione Infrastructures de disposer d’un financement obligataire de 189,1 millions d’euros pour poursuivre et amplifier le déploiement des infrastructures numériques à Haut et Très Haut Débit en France, dans de nombreux départements.
Convaincus que le partage des réseaux est la clé du développement des infrastructures et des services numériques en zone moins dense, la Caisse des Dépôts, Bouygues Energies & Services, Axione et le FIDEPPP [Fonds d’Investissement et de Développement des Partenariats Public – Privé entièrement souscrit par les entités du groupe BPCE et géré par sa société de gestion MIROVA, (filiale à 100% de Natixis Asset Management)], tous actionnaires d’Axione Infrastructures, ont engagé à partir de l’été 2013 des discussions avec la Banque Européenne d’Investissement pour aboutir aujourd’hui à la mise en place d’un dispositif industriel et financier de nouvelle génération apportant une réponse concrète au défi de l’aménagement numérique des zones à faibles densités de population.
Il s’agit d’un financement innovant et compétitif. L’intervention de la BEI a rendu possible la solution obligataire grâce à un rehaussement de la dette senior à hauteur de 20%, permettant ainsi une réelle attractivité du placement pour les investisseurs.

Cette intervention s’inscrit dans la droite ligne de la mobilisation de la BEI en faveur de financements stratégiques dans les domaines du transport, de l’énergie et du numérique. Il s’agit du troisième project bond financé par la BEI en Europe dans le cadre de l’Initiative « Obligations de Projet ».
Lors de la signature de cette opération, Neelie Kroes, Commissaire européenne pour la stratégie numérique, déclare : « Investir dans le numérique, c’est investir dans l’avenir. Les réseaux à très haut débit favorisent des innovations spectaculaires – et ils peuvent aussi bénéficier de financements innovants. À tous ceux qui souhaitent investir, je dis, inspirez-vous de ce qui se passe en France, tirez-en des enseignements et saisissez les occasions qu’offre le numérique ! »
« Ce project bond est une première française et européenne. C’est le premier project bond en France et le premier en Europe dans le domaine du Très Haut Débit. Il est avant tout un pari réussi : celui que l’investissement innovant est une voie et une chance pour la France et l’Europe, précise Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la BEI. La BEI est plus que jamais mobilisée pour relancer la croissance et l’emploi par des financements compétitifs. C’est ainsi que nous serons efficaces, pour une action concrète au cœur des territoires et résolument tournée vers l’avenir. »

Pierre-René Lemas, Directeur général du groupe Caisse des Dépôts, ajoute : « La Caisse des Dépôts, partenaire historique des collectivités dans l’aménagement numérique des territoires, se félicite de participer à cette opération de financement innovante dans le secteur des télécoms, qui contribuera à atteindre les objectifs du plan France Très Haut Débit. Elle pourra ainsi utilement servir de référence à un moment où les pouvoirs publics réfléchissent à des montages permettant à des investisseurs de long terme d’accompagner les investissements dans les réseaux de fibre optique. »

Axione Infrastructures est un acteur majeur de l’aménagement numérique. Il a mis en place depuis 2008 une plateforme industrielle de mutualisation des infrastructures numériques utilisée par tous les opérateurs de télécommunications qui peuvent ainsi proposer leurs meilleures offres de services aux populations et aux entreprises en optimisant leurs investissements pour desservir les zones moins denses du territoire.
« Axione Infrastructures continue ainsi à innover et renforce ses capacités de financement pour répondre aux ambitions du plan France Très Haut Débit. Croissance et emplois dans les territoires et mutualisation des réseaux sont au cœur de notre modèle de développement » déclare Pierre-Eric Saint André, Président d’Axione Infrastructures.

Cédric Mignon, Directeur du développement Caisse d’Epargne, rappelle que « cette opération s’inscrit parfaitement dans la volonté des Caisses d’Epargne d’accompagner le développement économique de nos régions. Elle leur permet de se doter d’équipements performants favorisant les emplois futurs. »
« Ce mode de financement innovant que Mirova a voulu mettre en place pour Axione Infrastructures est le fruit d’une collaboration étroite des actionnaires d’Axione Infrastructures avec les équipes de la BEI depuis un an. Il démontre l’intérêt du marché obligataire pour le financement des investissements en infrastructures. Nous avons ainsi constitué une référence de marché tant pour le financement des investissements du plan France Très Haut Débit qu’à l’échelle européenne »  précise Gwenola Chambon, Directeur du Fonds Infrastructures Mirova.

La réalisation de cette opération est l’aboutissement de 10 ans d’engagement auprès des collectivités publiques et des opérateurs télécoms pour dynamiser l’innovation, la croissance et l’emploi dans les territoires ruraux (4).
« Le développement du Très Haut Débit en France contribue à dynamiser fortement les investissements dans un secteur où nous sommes leaders en matière de construction et d’exploitation de réseaux. Nous avons par ailleurs l’ambition de pouvoir exporter ce savoir-faire dans les pays où Bouygues Construction est déjà solidement implantée », déclare Yves Gabriel, Président-directeur général de Bouygues Construction.

Pour réaliser cette opération, Axione Infrastructures était conseillé par Natixis, qui agissait également en tant que Lead Manager / Sole Bookrunner de l’émission obligataire. CACIB et Santander Global Banking & Markets agissaient en tant que co-arrangeurs.

(1) L’initiative relative aux emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets, ou initiative « Obligations de projet », est une démarche conjointe de la Commission européenne et de la BEI qui vise à aider les promoteurs de projets d’infrastructure admissibles à mobiliser des financements privés supplémentaires auprès d’investisseurs institutionnels comme les compagnies d’assurance et les fonds de pension.
(2) Lancé au printemps 2013, le Plan France Très Haut Débit vise à couvrir l’intégralité du territoire en Très Haut Débit d’ici 2022. Pour atteindre cet objectif, le Plan s’appuie prioritairement sur le déploiement de réseaux mutualisés de fibres optiques et mobilise un investissement de 20 milliards d’euros en dix ans.
(3) Société détenue à 55% par le FIDEPPP – Fonds d’Investissement et de Développement des Partenariats Public-Privé des Caisses d’Epargne, géré par Mirova, à 30% par la Caisse des Dépôts et à 15% par Axione, filiale de Bouygues Energies & Services.
(4) Etude de la CDC sur l’impact territorial des Réseaux d’Initiative Publique (RIP).




Accord de principe pour le financement par l’Etat du projet Bretagne Très Haut Débit (Communiqué de Mégalis)

LogoMégalisBretagneRennes, le 18 juillet 2014 – Le Premier Ministre a fait connaître par lettre du 15 Juillet
son accord  de principe pour le financement du projet de déploiement de l’internet à très haut débit présenté par le Syndicat mixte Mégalis Bretagne. Le montant de subvention plafond accordé à la Bretagne est de 140 580 000 euros, pouvant être porté à 151 900 000 euros en cas de nécessité de renforcer les réseaux de collecte.
C’est une bonne nouvelle pour le Syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne qui rassemble 107 membres, le Conseil régional de Bretagne, les conseils généraux des Côtes d’Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, les 11 communautés d’agglomération et 91  communautés de communes du territoire régional. Cette structure de coopération territoriale, a notamment pour mission, d’animer et de gérer le projet Bretagne Très Haut Débit, avec pour objectif de déployer la fibre optique sur l’ensemble du territoire régional à l’horizon 2030.
« La pertinence et la force du dossier breton sont ainsi reconnues une nouvelle fois au niveau national et permettront à la Bretagne, région pionnière dans le déploiement de la fibre optique, de garantir son accessibilité numérique dans le respect de ses équilibres et dynamismes territoriaux », déclare Jean Yves Le Drian, Président du Syndicat mixte.
Cette décision de l’Etat vient encourager l’engagement de toutes les collectivités sur un projet de dimension régionale et valider la cohérence du dossier avec les orientations du plan « France Très Haut Débit », soulignée le 17 Juillet par le Ministre de l’Economie, du Redressement Productif et du Numérique, Monsieur Arnaud Montebourg et par la Secrétaire d’Etat chargée du Numérique, Madame Axelle Lemaire.
L’accord de principe du financement du projet Bretagne Très Haut Débit par l’Etat dans le cadre des Investissements d’avenir et du Fonds national pour la société numérique (FSN) et la participation financière de l’Union européenne, à travers Le Fonds européen de développement régional (FEDER), vont permettre l’atteinte des objectifs que se sont fixées les collectivités bretonnes porteuses du projet. Cela va notamment permettre la réalisation de la première phase du déploiement dont le montant est évalué à 600 000 000 d’euros. Les premiers travaux sont  déjà engagés sur le territoire breton. « Les retombées seront directes et immédiates pour les entreprises et l’emploi dans notre région » rappelle le Président du Syndicat mixte.

Lire le communiqué de presse sur le portail web de Mégalis Bretagne




Le Plan France Très Haut Débit, un colosse aux pieds d’argile (La Gazette.fr)

 

LaGazette.frLa Gazette.fr, le 18 juin 2014 – Le Plan France Très Haut Débit, un colosse aux pieds d’argile, par Sophie Maréchal.

[…] Les acteurs privés et territoriaux déjà engagés sur le chantier du déploiement du très haut débit redoutent une démobilisation. Le défi de raccorder 80% des foyers français à la fibre optique d’ici 2022 reste la cible à atteindre. Des vents contraires découragent déjà des collectivités qui pourraient réduire la voilure au risque de déclencher des e-jacqueries dans les zones rurales.
« Le plan France Très Haut Dépit » : ainsi avait démarré le discours d’Arnaud Montebourg le 13 mai dernier à l’Avicca. Le lapsus faussement involontaire du ministre du redressement productif et du numérique avait été accueilli dans un grand éclat de rire par  les représentants de réseaux d’initiative publique territoriaux (RIP) échaudés depuis quatre ans par les nombreux réajustements de ce grand chantier.
Depuis, de colloques en symposium et en commission parlementaire, le ministre, sa nouvelle secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire ou encore Antoine Darrodes, le directeur la Mission très haut débit n’ont de cesse de rassurer des parterres d’acteurs privés et publics déjà engagés dans l’aventure. Il faut convaincre que l’engagement du président de la république d’apporter le très haut débit (dont 80% de fibre) à tous les Français d’ici 2022 sera tenu. […]

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Axelle Lemaire se félicite que l’Union européenne se mobilise au côté de l’État et de toutes les collectivités pour le déploiement du très haut débit pour tous

 

MinistereEconomieCommuniqué le 6 juin 2014 du Ministère de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique.

France Très Haut Débit : Axelle LEMAIRE se félicite que l’Union européenne se mobilise au côté de l’État et de toutes les collectivités pour le déploiement du très haut débit pour tous.
Le déploiement du très haut débit en France d’ici 2022 est un engagement fort du Président de la République, François HOLLANDE, au bénéfice de l’accès de nos concitoyens à internet et aux services numériques, de la compétitivité de nos entreprises et de l’égalité de nos territoires.

Ce chantier représente un investissement de 20 milliards d’euros et repose sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés. Pour les projets publics, qui concerneront près de 15 millions de foyers et d’entreprises dans les territoires les moins denses, la possibilité pour les régions de mobiliser les fonds structurels européens (FEDER) constitue un élément important de la réussite du Plan France Très Haut Débit.

Axelle LEMAIRE salue le choix de la Commission européenne de permettre l’affectation de ces fonds à des projets d’infrastructures à très haut débit. En demandant que les réseaux ainsi financés s’inscrivent dans le cadre du plan France Très Haut Débit, la Commission européenne valide la demande portée par le gouvernement français et sa stratégie ambitieuse pour le déploiement d’internet.

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