Article paru le 6 décembre 2016 dans Le Moniteur (auteur : Sophie d’Auzon) – Voir l’article complet en ligne – Ci-dessous extraits.
Photo : Coralie Morin
Bercy met la dernière main aux arrêtés relatifs à la dématérialisation des marchés publics. Pendant ce temps, les acteurs phosphorent sur la mise en œuvre concrète de l’open data. Les initiatives fourmillent, tel ce datathon en Bourgogne le 2 décembre. Voyage au pays des geeks de la commande publique.
Photo : V.Massé
Après le barcamp du 9 mai à Rennes, un datathon autour de la transparence dans les marchés publics s’est déroulé ce 2 décembre, à l’initiative du GIP e-Bourgogne Franche-Comté et du conseil régional, et en partenariat avec le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique(SGMAP) et Etalab. Pour Patrick Molinoz (photo ci-contre), président du GIP et vice-président de la Région, « les technologies permettent de modifier considérablement les relations entre les personnes publiques et les entreprises. Une telle journée doit alimenter la réflexion sur la place de la transparence, sur sa finalité et sur sa mise en œuvre. En la matière, le GIP a un rôle d’évangélisateur, et de SAV. Aujourd’hui encore, l’open data dans la commande publique fascine et fait peur ». Et pourtant, il est urgent de s’y mettre.
Photo : Coralie Morin
La publication des données essentielles de chaque marché public sur les profils d’acheteurs (plateformes de dématérialisation) sera en effet impérative à compter du 1er octobre 2018. La consultation publique sur le projet d’arrêté mettant en musique cette obligation vient de s’achever. « Le texte sera publié d’ici mars, de même que l’arrêté sur les profils d’acheteurs », annonce Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, venu ouvrir le datathon bourguignon. Il rappelle que c’est le gouvernement qui a souhaité ériger l’open data en principe, les directives européennes marchés publics ne l’imposant nullement. Et que le projet d’arrêté a fait le choix d’édicter un format pivot de publication des données essentielles, afin d’assurer l’interopérabilité et la réutilisation des données. « Nous avons reçu de nombreuses contributions lors de la consultation publique : aucune objection au dispositif, les observations portent surtout sur ce que l’on pourrait faire de plus ! Mais il ne faut pas vouloir tout dire dans les textes, pour ne pas brider la démarche », estime le DAJ.
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Restitution de l’atelier “Lego Serious Play” (Photo : V.Massé)