Terres Numériques

Sur Localtis.info « Les territoires s’essayent à l’ouverture des données de la commande publique »

LocaltisArticle paru le 7 décembre 2016 sur Localtis.info (auteur : Pierre-Marie Langlois) – Lire l’article complet ou ci-dessous des morceaux choisis

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Photo Coralie Morin

Alors que les acheteurs publics sont tenus de publier les « données essentielles » de leurs marchés avant le 1er octobre 2018, le GIP e-Bourgogne, après la région Bretagne, ouvre la voie pour dissiper les craintes et tenter de mieux cerner les enjeux techniques de l’open data de la commande publique. Vendredi 2 décembre, des représentants du SGMAP et de Bercy se sont déplacés à Chalon-sur-Saône pour rencontrer les acteurs locaux et poursuivre la démarche de co-construction des « données essentielles » qui seront libérées dans deux ans.[…]

[…] L’Etat tente d’accompagner le changement en amont

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Photo Coralie Morin

En déplacement à Chalon-sur-Saône, Jean Maïa (à gauche sur la photo ci-contre), le directeur des affaires juridiques de Bercy, a précisé que la parution de deux arrêtés et d’un décret en lien avec l’ouverture des données de la commande publique interviendra au plus tard mars 2017 ; ils ont fait l’objet de consultations en ligne, animées par l’Etalab. Si tous les représentants de l’Etat insistent sur la démarche de co-construction, la date butoir du 1er octobre 2018 est également soulignée. Il s’agit de tirer profit du délai accordé jusque là pour préparer tous les territoires à engager la démarche dans les temps. L’Etat ne veut pas reproduire l’expérience de la saisine par voie électronique (SVE), de l’open data par défaut (loi Valter, puis loi Lemaire), ou encore du silence vaut accord (SVA), sur lesquels les collectivités avaient exprimé leur mécontentement face à des délais d’implémentation trop courts.

La rencontre de Chalon fut également l’occasion de rappeler la nécessité d’ouvrir les données et de les mettre en cohérence. Actuellement, la France compterait plus de 100.000 pouvoirs adjudicateurs, et l’Etat lui-même serait dans l’incapacité de mesurer précisément le volume financier annuel des achats effectués par les collectivités. Autant dire que le besoin de transparence est autant un enjeu de bonne gestion que de démocratie. Pour autant, cette urgence ne coule pas de source et nombreux sont les acteurs locaux qui la perçoivent avant tout comme une charge supplémentaire.[…]

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Photo V.Massé (de gauche à droite : Patrick Molinoz, Patrick Ruestchmann)

[…] Les acteurs locaux les plus engagés dans la démarche s’emploient également à mieux faire comprendre les intérêts de l’open data pour la commande publique. « Les technologies numériques permettent la transformation des rapports de marché », note Patrick Molinoz, président du GIP e-Bourgogne. « Il s’agit également de favoriser la relation avec le citoyen, qui parfois nourrit des soupçons envers la commande publique ». Si la transparence est en effet un objectif important, les protagonistes présents à Chalon préféraient insister sur les retombées économiques de l’open data. C’est dans cette optique que le GIP organisait un « datathon » permettant aux spécialistes de plancher sur les premiers jeux de données issus du profil d’acheteur géré par le GIP pour le compte de ses collectivités adhérentes. En effet, une meilleure information sur les marchés et leurs montants permet aux entreprises d’améliorer leur prospection et d’adapter leur offre, tout en donnant aux collectivités un puissant outil de sourcing. De quoi, également, faire naître des perspectives de mutualisation, en repérant aisément les territoires passant des marchés analogues.[…]

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Photo V.Massé (de gauche à droite : Gilles Delamarche, Patrick Molinoz)

[…] Les acteurs locaux attendent d’être convaincus

Alors que du côté de l’Etat, on incite au mouvement en encourageant cette mutualisation, rien n’est encore gagné. Récemment étendu au territoire de l’ancienne région France-Comté, l’expérience du GIP e-Bourgogne en témoigne. « Il faut s’adapter aux besoins des territoires qui ont peu de capacité administrative et passent rarement des marchés », précise Patrick Molinoz à Localtis. « Avec nos référents en département, nous avons un vrai travail de sensibilisation à mener sur les avantages du numérique et des données ouvertes. Nous ne disons pas que la transparence est un Graal absolu ; nous effectuons simplement un travail d’accompagnement, indispensable face à des mesures d’adaptation au numérique qui, encouragées un temps, deviennent obligatoires ensuite », observe celui qui est aussi membre du bureau de l’AMF.[…]

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