Dans La Gazette (30 octobre) : « SGMAP et collectivités locales remettent la démat’ en ordre de bataille »

LaGazette.frPublié le ar Sabine Blanc / Extraits ci-dessous

[Le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) vient d’être dévoilé. Il reprend et développe, en les harmonisant, des chantiers déjà entamés, avec une ambition marquée.]

DcANT[Commande publique avec Marchés publics simplifiés, identifiant unique avec France Connect, état civil et Comedec…, il (le DcANT) reprend les chantiers déjà entamés et les enrichit, dans un objectif d’harmonisation. Comme ADELE, l’objectif d’un fonctionnement plus efficace, adapté à l’évolution de la société et des techniques est indissociable de la volonté de faire des économies.]

[Sur la forme, les collectivités se disent satisfaites du processus d’élaboration en commun, sous la houlette de Céline Faivre, ancienne DG du syndicat mixte Mégalis Bretagne, dédié au numérique. Les collectivités locales ont été associées via l’instance nationale partenariale (INP), un lieu de concertation entre les associations d’élus et les services de l’Etat engagés dans la dématérialisation et l’instance du Dialogue national des territoires (DNT).]

[“C’est vraiment une co-construction, ce qui a permis une bonne compréhension des enjeux, s’enthousiasme Francis Kuhn, directeur général du Sictiam, le résultat est donc consensuel.” Il souligne que cette méthode a déclenché une prise de conscience, pour les associations d’élus, de se concerter davantage entre elles sur ces sujets, ce qu’elles ont d’ailleurs commencé à faire. Christophe Bernard, secrétaire général de l’AdCF, apprécie également l’existence d’un interlocuteur interministériel, qui fasse le lien entre tous les acteurs concernés.
D’autres parties prenantes, hors collectivités, y ont aussi pris part, comme l’explique Sophie Houzet, directrice de l’association Pôle numérique dans la Drôme, un objet hybride qui fait le pont entre collectivités, usagers et secteur privé : “nous avons participé à des open labs sur l’axe quatre, “écosystème numérique des territoires””, car notre expertise sur le sujet est reconnue.”
La qualité des échanges n’était pas gagné, vu le laps de temps imparti : un peu plus de 12 mois, d’août 2014 à octobre 2015.]

[Patrick Ruestchmann souligne de son côté d’autres points qui corroborent le sentiment que le programme naît dans un contexte favorable : “Céline Faivre connaît bien les collectivités. L’agence du numérique a aussi vu le jour. Akim Oural a sorti son rapport sur l’innovation dans les territoires. Enfin, le mouvement de simplification a été relancé par Thierry Mandon, alors qu’auparavant, l’Etat était focalisé sur la RGPP.” Il parie sur des “quick wins pour maintenir l’enthousiasme” et souligne la nécessité de s”appuyer sur l’existant.
Le risque d’accentuer les inégalités entre territoires se pose toutefois aussi. On retrouve en effet dans les acteurs impliqués les mêmes “usual suspects”, sur le devant de l’innovation depuis longtemps. Mais l’enjeu consiste dans la capacité à massifier les pratiques. Un volet accompagnement, intégré au programme, sera-t-il suffisant ?]

[“Le programme DCANT n’accentue pas les inégalités, estime Patrick Ruestchmann. les collectivités en avance iront plus vite, et feront profiter de leur expérience les autres.”
Les inégalités sont aussi causées par des différences de moyens. Les interrogations subsistent sur son  financement, qui repose sur les collectivités.
Décidément positif, Francis Kuhn, tout en étant “un peu inquiet”, pense que “la logique transverse de mutualisation” rend son achèvement “atteignable”.]

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État et collectivités main dans la main dans le développement de l’administration numérique

PhotoLu sur le site modernisation.gouv.fr

Fruit d’une collaboration entre État et collectivités, le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DcANT) a été officiellement lancé le 6 octobre 2015. Parmi les priorités de ce programme animé par le SGMAP : la simplification des échanges entre administrations, l’unification de la relation avec l’usager ou le développement de l’écosystème numérique des territoires.

Le programme repose sur le besoin d’une gouvernance partagée entre l’État et les collectivités autour des grands projets qui impactent l’administration numérique territoriale. » Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique.

Une feuille de route sur deux ans, des axes stratégiques prioritaires, des Rapportrecommandations concrètes, des problématiques partagées par tous… L’État et les collectivités s’engagent ensemble dans un programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DcANT). Officiellement lancé le 6 octobre 2015, ce programme est le fruit d’une année de concertation conduite au sein d’une instance de gouvernance réunissant les associations d’élus, les collectivités territoriales et les ministères : l’instance nationale partenariale (INP), animée et pilotée par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).
Ce programme entend faire converger la stratégie de transformation numérique des collectivités territoriales avec celle de l’État et de ses différents projets (État plateforme, gouvernement ouvert, open data, choc de simplification…).

 

Simplifier les échanges entre collectivités et État

Au cœur du programme DcANT, dix recommandations opérationnelles. Les unes sont atteignables très rapidement, les autres, plus structurantes, s’inscrivent dans le moyen terme. Toutes s’articulent autour de plusieurs axes stratégiques. Premier d’entre eux : l’efficience des relations inter-administrations. « Les échanges entre l’État et les collectivités doivent être simplifiés », explique Céline Faivre, adjointe à la cheffe du département Administration numérique en charge du programme DcANT au sein du SGMAP. « L’une des recommandations du programme insiste sur la mise en place d’un mécanisme mutualisé d’identification et d’authentification des agents et des élus, en s’appuyant sur des annuaires et des bases tiers partagés. Ce système permettrait aux collectivités d’échanger avec l’Etat et d’accéder à ses applications informatiques de façon simplifiée et sécurisée. » La construction d’un France Connect Agents fait d’ailleurs l’objet de travaux associant le Ministère de l’Intérieur, de la Justice, la DGFiP et 9 collectivités territoriales.
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