Sur Localtis.info « Les territoires s’essayent à l’ouverture des données de la commande publique »

LocaltisArticle paru le 7 décembre 2016 sur Localtis.info (auteur : Pierre-Marie Langlois) – Lire l’article complet ou ci-dessous des morceaux choisis

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Photo Coralie Morin

Alors que les acheteurs publics sont tenus de publier les « données essentielles » de leurs marchés avant le 1er octobre 2018, le GIP e-Bourgogne, après la région Bretagne, ouvre la voie pour dissiper les craintes et tenter de mieux cerner les enjeux techniques de l’open data de la commande publique. Vendredi 2 décembre, des représentants du SGMAP et de Bercy se sont déplacés à Chalon-sur-Saône pour rencontrer les acteurs locaux et poursuivre la démarche de co-construction des « données essentielles » qui seront libérées dans deux ans.[…]

[…] L’Etat tente d’accompagner le changement en amont

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Photo Coralie Morin

En déplacement à Chalon-sur-Saône, Jean Maïa (à gauche sur la photo ci-contre), le directeur des affaires juridiques de Bercy, a précisé que la parution de deux arrêtés et d’un décret en lien avec l’ouverture des données de la commande publique interviendra au plus tard mars 2017 ; ils ont fait l’objet de consultations en ligne, animées par l’Etalab. Si tous les représentants de l’Etat insistent sur la démarche de co-construction, la date butoir du 1er octobre 2018 est également soulignée. Il s’agit de tirer profit du délai accordé jusque là pour préparer tous les territoires à engager la démarche dans les temps. L’Etat ne veut pas reproduire l’expérience de la saisine par voie électronique (SVE), de l’open data par défaut (loi Valter, puis loi Lemaire), ou encore du silence vaut accord (SVA), sur lesquels les collectivités avaient exprimé leur mécontentement face à des délais d’implémentation trop courts.

La rencontre de Chalon fut également l’occasion de rappeler la nécessité d’ouvrir les données et de les mettre en cohérence. Actuellement, la France compterait plus de 100.000 pouvoirs adjudicateurs, et l’Etat lui-même serait dans l’incapacité de mesurer précisément le volume financier annuel des achats effectués par les collectivités. Autant dire que le besoin de transparence est autant un enjeu de bonne gestion que de démocratie. Pour autant, cette urgence ne coule pas de source et nombreux sont les acteurs locaux qui la perçoivent avant tout comme une charge supplémentaire.[…]

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Photo V.Massé (de gauche à droite : Patrick Molinoz, Patrick Ruestchmann)

[…] Les acteurs locaux les plus engagés dans la démarche s’emploient également à mieux faire comprendre les intérêts de l’open data pour la commande publique. « Les technologies numériques permettent la transformation des rapports de marché », note Patrick Molinoz, président du GIP e-Bourgogne. « Il s’agit également de favoriser la relation avec le citoyen, qui parfois nourrit des soupçons envers la commande publique ». Si la transparence est en effet un objectif important, les protagonistes présents à Chalon préféraient insister sur les retombées économiques de l’open data. C’est dans cette optique que le GIP organisait un « datathon » permettant aux spécialistes de plancher sur les premiers jeux de données issus du profil d’acheteur géré par le GIP pour le compte de ses collectivités adhérentes. En effet, une meilleure information sur les marchés et leurs montants permet aux entreprises d’améliorer leur prospection et d’adapter leur offre, tout en donnant aux collectivités un puissant outil de sourcing. De quoi, également, faire naître des perspectives de mutualisation, en repérant aisément les territoires passant des marchés analogues.[…]

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Photo V.Massé (de gauche à droite : Gilles Delamarche, Patrick Molinoz)

[…] Les acteurs locaux attendent d’être convaincus

Alors que du côté de l’Etat, on incite au mouvement en encourageant cette mutualisation, rien n’est encore gagné. Récemment étendu au territoire de l’ancienne région France-Comté, l’expérience du GIP e-Bourgogne en témoigne. « Il faut s’adapter aux besoins des territoires qui ont peu de capacité administrative et passent rarement des marchés », précise Patrick Molinoz à Localtis. « Avec nos référents en département, nous avons un vrai travail de sensibilisation à mener sur les avantages du numérique et des données ouvertes. Nous ne disons pas que la transparence est un Graal absolu ; nous effectuons simplement un travail d’accompagnement, indispensable face à des mesures d’adaptation au numérique qui, encouragées un temps, deviennent obligatoires ensuite », observe celui qui est aussi membre du bureau de l’AMF.[…]




Dans Le Moniteur : « Commande publique augmentée par la donnée : à l’Est, du nouveau »

LeMoniteurArticle paru le 6 décembre 2016 dans Le Moniteur (auteur : Sophie d’Auzon) – Voir l’article complet en ligne – Ci-dessous extraits.

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Photo : Coralie Morin

Bercy met la dernière main aux arrêtés relatifs à la dématérialisation des marchés publics. Pendant ce temps, les acteurs phosphorent sur la mise en œuvre concrète de l’open data. Les initiatives fourmillent, tel ce datathon en Bourgogne le 2 décembre. Voyage au pays des geeks de la commande publique.

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Photo : V.Massé

Après le barcamp du 9 mai à Rennes, un datathon autour de la transparence dans les marchés publics s’est déroulé ce 2 décembre, à l’initiative du GIP e-Bourgogne Franche-Comté et du conseil régional, et en partenariat avec le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique(SGMAP) et Etalab. Pour Patrick Molinoz (photo ci-contre), président du GIP et vice-président de la Région, « les technologies permettent de modifier considérablement les relations entre les personnes publiques et les entreprises. Une telle journée doit alimenter la réflexion sur la place de la transparence, sur sa finalité et sur sa mise en œuvre. En la matière, le GIP a un rôle d’évangélisateur, et de SAV. Aujourd’hui encore, l’open data dans la commande publique fascine et fait peur ». Et pourtant, il est urgent de s’y mettre.

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Photo : Coralie Morin

La publication des données essentielles de chaque marché public sur les profils d’acheteurs (plateformes de dématérialisation) sera en effet impérative à compter du 1er octobre 2018. La consultation publique sur le projet d’arrêté mettant en musique cette obligation vient de s’achever. « Le texte sera publié d’ici mars, de même que l’arrêté sur les profils d’acheteurs », annonce Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, venu ouvrir le datathon bourguignon. Il rappelle que c’est le gouvernement qui a souhaité ériger l’open data en principe, les directives européennes marchés publics ne l’imposant nullement. Et que le projet d’arrêté a fait le choix d’édicter un format pivot de publication des données essentielles, afin d’assurer l’interopérabilité et la réutilisation des données. « Nous avons reçu de nombreuses contributions lors de la consultation publique : aucune objection au dispositif, les observations portent surtout sur ce que l’on pourrait faire de plus ! Mais il ne faut pas vouloir tout dire dans les textes, pour ne pas brider la démarche », estime le DAJ.

Lire la suite de l’article en ligne sur le site du Moniteur

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Restitution de l’atelier « Lego Serious Play » (Photo : V.Massé)




Dans Les Echos du 7 octobre 2015 « Les collectivités montrent la voie de la dématérialisation »

Article de Guillaume Bregeras et Agathe Mercante, paru le 7 octobre 2015

LesEchosCi-dessous extraits

[Le chantier de la dématérialisation totale des marchés publics est colossal. L’Europe impose une échéance en 2018, mais seules 5 % des procédures se font par voie électronique. Quelques collectivités sont en pointe.]

[En France, le chemin reste long et besogneux puisque le taux de marchés publiés réalisés par voie électronique oscille autour des 5 %, selon l’Observatoire économique de l’achat public. C’est pourquoi la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie (DAJ) a mis en place un plan d’actions pour y parvenir. Toujours soumis à consultation, ce plan avance dix propositions concrètes : simplifier les règles de publicité, imposer un format commun aux acheteurs, diminuer la charge des entreprises qui répondent, publier les données relatives aux marchés publics…]

[Expérimenté en avril 2014 et généralisé à tout le territoire au mois de novembre, le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) continue à encourager également un développement rapide des processus de dématérialisation. Dernière expérimentation en date, le SGMAP a proposé que la réponse électronique obligatoire aux appels d’offres soit imposée dès 2016 dans des territoires désignés sur la base du volontariat.]

[Ville de Poitiers, Régions Bretagne et Bourgogne notamment. « Nous sommes la première plate-forme régionale à avoir vu le jour, se félicite Daniel Coissard, chef du projet e-Bourgogne, il était donc tout naturel de maintenir cette avance et de nous porter candidats pour cette nouvelle expérimentation. »]

[Nettement moins urbanisée, la région Bourgogne compte encore quelques communes sans accès à Internet. Pour l’immense majorité qui en sont équipées, la tâche n’est pas plus aisée pour autant : bon nombre de chefs d’entreprises de la région ne sont pas rompus à l’exercice de la réponse à appel d’offres en ligne. En témoignent les chiffres du rapport en ligne du SGMAP à propos du nombre de MPS passés depuis sa création : en 2014, le portail e-Bourgogne n’a reçu que 202 candidatures dématérialisées pour 216 consultations. Malgré ces résultats dans la moyenne des portails français, Daniel Croissard reste optimiste. Comme annoncé au SGMAP, la Région Bourgogne optera pour un axe « Formation, information et accompagnement » dans son rapport d’expérimentation. Dès le début de l’année 2016, e-Bourgogne multipliera les rendez-vous pour expliquer aux entreprises que « la dématérialisation n’est pas aussi compliquée qu’on peut l’imaginer », explique son chef de projet, avant de corriger : « Enfin, n’est plus si compliquée. »]