La Mission Ecoter organise le 10 mars 2016 (de 14 à 17h) à Paris une conférence sur le thème “Stratégie de globalisation de l’intercommunalité – le rôle politique – la mutualisation des services communs (systèmes d’information, ressources humaines, finances) et le schéma opérationnel”
Programme et inscription en ligne
“Initié par la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, qui redessine une nouvelle géographie de l’intercommunalité par le relèvement du seuil minimal des 5000 à 15000 habitants (loi NOTRe) et par la loi du 27 janvier 2014 (loi Maptam), avec pour objectifs le transfert de compétences, la gestion de services publics locaux et d’infrastructures et la réalisation d’économies d’échelle afin d’avoir plus de capacités à agir au niveau des bassins de vie, la fusion des communautés ouvre la voie à de nouvelles opportunités.
Comme le fixe la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les schémas départementaux de coopération intercommunale devront être arrêtés avant le 31 mars 2016 pour prendre effet le 1er janvier 2017 et les schémas de mutualisation des services qui portent sur la définition des services communs entre communes et communautés sont arrêtés depuis le 31 décembre 2015.
Si conduire le projet de rationalisation des services et le changement sont au cœur du chantier de mutualisation, l’élu est le décideur et le porteur de la stratégie de globalisation de l’intercommunalité.
Il peut également s’appuyer sur le numérique, outil facilitateur à la fusion et au rapprochement, permettant d’architecturer les organisations et les échanges, les applications (métiers, référentiels, décisionnels : RH, finances, comptabilité, outils collaboratifs) et de constituer des gains quantitatifs et qualitatifs pour le fonctionnement de la collectivité.
A travers cette conférence, nous nous attacherons à rendre à l’élu, au décideur sa place dans la stratégie globale de l’intercommunalité au travers de son implication dans l’organisation, le schéma de mutualisation des services, les transferts de charges et l’attention qu’il peut porter au numérique pour s’inscrire dans les objectifs de la réforme.
Nous nous attacherons également à comprendre comment opérer sur le terrain la transition dans la gestion mutualisée des métiers critiques comme les RH, les finances, la comptabilité en partant de l’existant et comment la mutualisation peut créer de nouvelles opportunités pour les systèmes d’informations à l’aune d’une organisation nouvelle.”
PROGRAMME
14h15 – 14h45 – Points juridiques et organisationnels au regard des schémas de mutualisation des services
Que dit la loi ? Que prévoit le schéma de mutualisation, quelles sont les tendances organisationnelles ? Quels sont les jalons ? En quoi le décideur est-il essentiel et pour quels objectifs ?
Présentation de la loi et du transfert de compétences
Intervenante : DS Avocats, Frédérique OLIVIER – avocat associé, Droit public des affaires : Projets, Contrats, Concurrence et Gouvernance