En 2021 les membres du Haut Conseil de la Commande Publique (HCCP) ont préconisé la réalisation d’une étude partenariale dans la perspective d’améliorer la professionnalisation de tous les acteurs qui interviennent sur la chaîne de la commande publique. L’étude dont les résultats sont publiés ce mois de janvier 2022 porte sur la période 2018-2020 et met en lumière la nécessité de mettre en réseau les besoins et de mutualiser les actions visant à former les élus, les acheteurs publics et les entreprises à la commande publique. Cliquez ici pour consulter l’étude (version intégrale ou synthèse). Rapport de l’étude Synthèse de l’étude
La Presse en parle !
- La Gazette des Communes – “Le numérique et la formation pour « relocaliser » une partie de l’achat public” paru le 26 janvier 2022
- Santé-achat.info – “Dominique Vienne : il faut créer des lieux fédérateurs autour du sujet de la commande publique” paru le 25 janvier 2022
- Achat-public.info – “A la Réunion : vers une formation achat public durable repensée… et partagée par tous !” paru le 28 janvier 2022
- Républik HA – “Les élus réunionnais lucides sur les carences de formation à l’achat public” paru le 26 janvier 2022
Plusieurs constats sont à l’origine de cette initiative : le premier est que la professionnalisation de l’achat, s’agissant des acheteurs publics, réside dans une bonne connaissance des textes législatifs et réglementaires mais également dans la stratégie et le management des achats rendus ainsi plus performants. Le deuxième est que les entreprises doivent connaître les rouages de la passation et de l’exécution des marchés publics pour être en mesure de se positionner efficacement sur les appels d’offres publics et faire valoir leur force de proposition.
La finalité de cette étude est expliquée par Dominique VIENNE, Président du HCCP : « Le but de notre plan d’actions en 2022 est de converger vers une offre de formation qui soit à la fois la plus complète possible et la mieux adaptée aux besoins pour que les achats soient plus performants et profitent davantage à l’économie territoriale. Il est essentiel que les acheteurs publics, les élus et les chefs d’entreprise partagent une culture commune et une vision collective des enjeux de la commande publique ; cela passe notamment par les actions de formation et aussi d’information et de sensibilisation que nous conduisons quotidiennement au sein du HCCP, grâce à l’implication de nos 450 membres. »
Du diagnostic jusqu’aux recommandations : une enquête concrète et utile
L’étude part du constat que les formations portent majoritairement sur les aspects juridiques des marchés publics et pas suffisamment sur la stratégie du bon achat durable.
Pour en savoir plus, il a été décidé, dans un premier temps, de réaliser un diagnostic complet afin de :
- identifier l’état de l’offre de formation disponible pour l’ensemble des acteurs,
- mesurer et analyser le niveau de compétences des acteurs de la commande publique,
- recenser les besoins de chacun d’eux.
Dans un second temps, il s’agissait de faire des propositions pour mettre l’offre de formation en adéquation, d’une part, avec les objectifs fixés par la collectivité et par ses compétences internes, d’autre part, avec les besoins exprimés par chacun des acteurs.
Au niveau du diagnostic, plusieurs observations ont été faites :
– Les formations portent majoritairement sur l’acquisition des compétences métiers, elles sont surtout théoriques.
– Il y a une carence des formations sur trois axes de l’achat :
- Stratégie : leviers et outils liés à la politique et à la stratégie d’achat.
- Gouvernance : organisation et pilotage de la fonction achat.
- Processus d’achat : valeur ajoutée et création de valeur.
– Le niveau des formations réalisées porte principalement sur l’initiation suivi du perfectionnement et aussi de la spécialisation mais de manière très marginale.
Partant de ce diagnostic, des recommandations ont été faites qui constituent les grandes lignes du plan de formation 2022 :
– Mettre en place un Référentiel Territorial des Parcours de Formation à la Commande Publique, dit Référentiel RTFCP 3-4-3, afin d’augmenter la contribution de chacun au bon achat public responsable :
- 3 catégories d’acteurs : élus, acheteurs, entreprises
- 4 axes : stratégie, gouvernance, processus, compétences
- 3 niveaux : initiation, perfectionnement, spécialisation
– Coordonner les actions pour mutualiser si possible les briques de parcours de formation, promouvoir les regards croisés entre les catégories d’acteurs et favoriser l’intelligence collective vers un objectif commun.
– Partager les outils et bonnes pratiques en matière d’achat de formation.
– Demander aux acteurs de la commande publique de s’engager à réaliser et communiquer un plan de formation annuel.
– Fixer des objectifs annuels et évaluer l’impact des actions menées à l’échelle du territoire. La fin de l’année 2022 sera l’occasion de faire un premier bilan de ce plan de formation.
Insuffler une dynamique collective pour la professionnalisation des acteurs et en faire des piliers du bon achat public responsable
Les résultats de l’étude vont permettre dès ce 1er trimestre 2022 de bâtir un référentiel des parcours de formation et de professionnalisation à destination des élus, des acheteurs publics et des entreprises en concertation avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion-CCI, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Réunion-CMA, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale-CNFPT, l’Association des Maires du Département de la Réunion-AMDR et l’État. Ce référentiel permettra aux acteurs publics et privés de bâtir des parcours de formation dans leur plan de formation.
« Guider, coordonner, animer et évaluer via un référentiel territorial une action collective en matière de formation. En agissant ainsi nous nous donnerons les moyens en 2022 de mutualiser et donc de renforcer nos pratiques de formation », propose Dominique VIENNE qui lance au nom du HCCP un appel à toutes les bonnes volontés et initiatives qui iront dans ce sens. Nous invitons les élus, acheteurs publics et opérateurs économiques à mettre en œuvre les recommandations de l’étude en procédant dès cette année à la programmation de plans de formation suivant les 4 axes identifiés : stratégie d’achat, gouvernance interne, processus achat, compétences métier. »
L’État, pour sa part, participera pleinement à la mise en œuvre des préconisations à travers les plates-formes régionales d’appui interministériel à la GRH (PFRH).
L’étude d’évaluation de l’action de la formation à la commande publique à La Réunion était pilotée par le groupe de travail du HCCP sur l’accès des TPE-PME à la commande publique et par un comité de pilotage* ; elle a été réalisée entre juin et octobre 2021 par la société LPME-Océan Indien dans le cadre d’un appel d’offres lancé en février 2021.
(*) Composé de responsables du CNFPT, de la CMAR, de la CCIR, de la Chambre d’Agriculture et de l’AMDR (Maires de la Réunion).
Un échantillon représentatif : 37 participants au sein des organismes et organisations suivants : donneurs d’ordres, bailleurs, collectivités, Intercos, administrations, chambres consulaires, organisations professionnelles et élus. Quant aux entreprises, elles avaient déjà été interrogées en 2021 sur la question de la formation lors de l’étude « accès digital à la commande publique » dont les résultats ont été intégrés dans l’étude « formation » publiée aujourd’hui. En complément et afin de récolter plus d’informations concernant les formations réalisées et à venir pour les opérateurs économiques de l’île, les enquêteurs ont contacté 11 structures : les 3 chambres consulaires et autres organisations professionnelles locales.
A propos du Haut Conseil de la Commande Publique de La Réunion
Créé en 2010 par le Préfet de La Réunion Michel Lalande et présidé par l’ancienne ministre Margie Sudre, le HCCP avait alors la triple mission de travailler sur : travailler sur les aspects programmatiques de la commande publique, sur la formation des acteurs de la commande publique (acheteurs et entreprises) et sur les aspects liés à l’environnement des affaires (mesures sociales, offres anormalement basses…). En 2019, la Ministre des Outre-Mer Annick Girardin et le Préfet de La Réunion Jacques Billant ont souhaité renouveler la dynamique des missions du HCCP avec une nouvelle présidence confiée à Dominique Vienne et une nouvelle feuille de route. Pour mettre en oeuvre les actions de sa feuille de route 2021-2022 et structurer le travail du réseau d’acteurs le HCCP a fondé sa gouvernance autour de plusieurs instances de dialogue : un comité plénier animé par son Président Dominique Vienne et le Préfet Jacques Billant, un comité technique et huit groupes de travail animés avec le SGAR et son équipe.
Le HCCP est un réseau de plus de 450 acteurs publics/privés (issus de 183 organismes) engagés dans la commande publique responsable et durable, réunis pour partager et mutualiser les bonnes pratiques et les connaissances. Son objectif : permettre aux acteurs d’accéder à des outils et des compétences qui favorisent la mise en œuvre d’une commande publique responsable. Sa mission principale est d’instaurer un espace de dialogue et d’intelligence territoriale pour connecter les différentes sphères de la commande publique : donneurs d’ordres publics et privés, élus, organisations professionnelles et syndicales, opérateurs et partenaires, administrations, communauté citoyenne.