L’annonce est intervenue alors que le GIP Maximilien réunissait ses membres pour l’Assemblée générale annuelle. Présidée par Jean-François LEGARET, Conseiller régional et Président du GIP, l’AG a eu lieu le vendredi 15 décembre dans les locaux de l’un de ses membres fondateurs, l’EPT Plaine-Commune.
A cette occasion, le GIP a annoncé d’une part la création de l’Observatoire régional des clauses sociales, d’autre part, il a dressé un bilan de ses actions menées ces 12 derniers mois et présente ses actions et projets pour l’année 2018.
L’année 2017 aura été, pour le GIP, l’année de déploiement territorial avec la mise en œuvre de différents partenariats qui permettront aux acheteurs publics franciliens d’être prêts pour le Tout Démat, d’ici octobre 2018. Au printemps, Maximilien a signé un partenariat avec le Département du Val d’Oise, au travers de son Syndicat Val d’Oise Numérique et l’Union des Maires du Val d’Oise ; ce partenariat offre aux acheteurs un soutien financier du Syndicat pour le règlement de l’adhésion au GIP (50% du montant des contributions pendant 3 ans) ainsi qu’un accompagnement technique et juridique par l’Union des Maires.
« Ce partenariat est le premier que l’on signe sur le territoire francilien. Il est l’exemple d’une démarche innovante en matière de mutualisation des moyens et des outils au service de la dématérialisation des marchés publics, se félicite Jean-François LEGARET, Président du GIP Maximilien. D’autres partenariats ont été conclus en 2017, notamment avec le Syndicat intercommunal pour l’informatique municipale (SIIM 94) et l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre. Ces démarches partenariales ont porté leurs fruits puisque 72 acheteurs publics ont rejoint Maximilien en 2017 ».
En 2018, outre la mise en œuvre de l’Observatoire des clauses sociales, le GIP Maximilien relancera son marché de services afin d’adjoindre de nouveaux services ; ceux-ci permettront aux acheteurs de bénéficier d’une offre de service complète, innovante et totalement dématérialisée sur toute la chaîne d’achat.
Voici les nouveaux services proposés sur la plateforme : un SI Achat, intégrant des outils de sourcing, un module d’exécution permettant de gérer entre autres les contrats, les bons de commande, un dispositif de tiers certificateur et des tiers de télétransmission aux différents services de l’Etat (logiciel @ctes pour les délibérations et Helios pour les finances) et des parapheurs électroniques.
L’Observatoire des clauses sociales, grand projet 2018 du GIP et de la MACS
« L’importance de cet Observatoire est capitale au niveau de la région Île-de-France en tant qu’outil d’aide à la prise de décision et à l’action publique. Nous sommes heureux que le préfet de Région nous ait missionnés en décembre 2016 pour porter ce projet d’Observatoire dont nous espérons qu’il devienne un dispositif pérenne et évolutif », explique Jean-François LEGARET.
Cet Observatoire, unique en France à l’échelle d’une Région, va donner à de nombreux acteurs (acheteurs publics, maîtres d’ouvrage, élus…) les moyens de piloter la mise en œuvre des clauses sociales. Il va permettre d’analyser d’une part la progression des clauses sociales dans les marchés publics franciliens suivant différents critères (nombre d’heures d’insertion, type de marchés, modalités juridique), d’autre part de mesurer leur impact au regard de plusieurs données*.
Un outil de data-visualisation pour valoriser les données recueillies
La mise en place de l’Observatoire passera par la création d’un entrepôt de données rassemblant des données issues de différentes sources :
• Les données essentielles de marché, qui regroupent les données d’attribution et financières disponibles à partir d’octobre 2018 via la dématérialisation,
• Les données relatives aux marchés du Grand Paris,
• Les données issues des logiciels de suivi des clauses sociales,
• Les données SIAE et du handicap et des entreprises.
La constitution de cet entrepôt nécessite un travail préalable important de qualification des 
données, de partage d’un référentiel commun pour typer ces différentes données et les structurer. Un travail a été initié par le GIP Maximilien concernant le repérage des outils de suivi des clauses sociales.
(*) Les données qui pourront être récupérées dans le cadre du suivi de l’exécution des clauses sociales en Île-de-France sont les suivantes : nombre d’heures réalisées par modalités juridiques, nombre de marchés avec clauses sociales par type, nombre et typologie des bénéficiaires (âge, sexe, niveau de diplôme…) et provenance géographique, typologie des contrats, prescripteurs des publics.
Ces données seront mises à disposition et diffusées à travers des fiches périodiques et/ou un rapport annuel et un outil de data-visualisation accessible via le site web Maximilien pour la communication des données au travers de graphiques, diagrammes et cartographies.
Un outil au service du pilotage de l’achat public responsable
Acheteur public, maître d’ouvrage du Grand Paris, élu, coordination départementale des clauses sociales, partenaire de l’insertion et du handicap, prescripteur. Chaque acteur pourra évaluer la pertinence de sa démarche à partir de données précises et analyser les effets de la mise en place des clauses sociales sur la création d’emplois durables.
Les acheteurs publics pourront analyser leur démarche d’achats responsables et les maîtres d’ouvrage du Grand Paris, assurer un suivi de leurs engagements dans le cadre de la charte RSE. Pour les élus, l’Observatoire sera un moyen d’analyser l’attractivité de leur territoire, de constater les retombées économiques en termes d’emploi durable et d’insertion des personnes éloignées de l’emploi.
Les coordinations départementales des clauses sociales, quant à elles, pourront mettre à profit l’outil pour analyser le maillage territorial, les parcours des bénéficiaires, les retombées en termes d’emploi durable, les besoins en formation, notamment.
Pour les partenaires experts de l’insertion et du handicap, l’outil permettra une meilleure connaissance du parcours des bénéficiaires, de recenser l’offre de service, d’analyser la présence territoriale des structures. Enfin, pour les prescripteurs, l’Observatoire servira, en particulier, à anticiper les besoins en formation et à étudier les retombées en termes d’insertion sociale et professionnelle.
« Le SGMAP nous a déjà fait part de son intérêt pour notre démarche consistant à mettre en place un Observatoire régional des clauses sociales. Le GIP pourrait notamment être impliqué dans la diffusion des données étendues de marchés comportant des clauses sociales, » commente Jean-François LEGARET.
Vers la fin du 1er semestre 2018 le GIP Maximilien prévoit de diffuser les premières données et leurs analyses sous forme de data-visualisation. En octobre 2018, conformément à l’obligation d’ouverture des données essentielles des marchés publics, le GIP mettra à disposition les données correspondantes. La publication d’un rapport statistique de la 1ère phase de remontée des données clôturera l’année 2018
La Presse en parle
Les Echos “Un observatoire des clauses sociales créé”, publié le 15 décembre 2017
Achatpublic.info “Clauses sociales : un observatoire francilien en 2018” publié le 21 décembre 2017
Pour en savoir plus
» Télécharger le communiqué de presse du 15 décembre 2017
» Consulter le site web du GIP Maximilien
Le GIP Maximilien, pilote de la Mission MACS
Depuis juillet 2016, le GIP Maximilien s’est vu confier par l’Etat-DIRECCTE Île-de-France, dans le cadre du “Grand Paris de l’Emploi et des Entreprises”, la coordination d’une mission d’accompagnement au développement des clauses sociales (MACS) à l’échelle régionale. Cette mission est financée par la DIRECCTE Ile-de-France et le Fonds Social Européen (FSE).
Dans le cadre du portage de cette Mission, le préfet de Région, en décembre 2016, a missionné le GIP Maximilien pour porter un Observatoire régional des clauses sociales en vue d’une analyse de la progression des clauses sociales dans les marchés publics franciliens et d’en mesurer l’effet en termes d’emploi durable.
A propos du GIP Maximilien (www.maximilien.fr) et de la MACS
Initié en 2013 par la Région Île-de-France, Maximilien est le portail des marchés publics franciliens ainsi qu’un réseau des achats responsables. Le GIP Maximilien fédère aujourd’hui 170 membres de toutes tailles (la Région Île-de-France, l’ensemble des départements dont la ville de Paris, des communes, des EPCI, des syndicats locaux, etc) et de natures juridiques très différentes (Collectivités, Lycées, OPH, CCAS, SEM, GIP, etc). Le projet Maximilien répond à deux grands enjeux : rendre les marchés publics plus accessibles aux entreprises et notamment les TPE/PME en leur proposant des services gratuits, développer les usages numériques au sein des services publics locaux et des entreprises dans le but d’impulser l’e-administration par le biais des marchés publics.
Chargé depuis juillet 2016 du pilotage et de l’animation de la MACS, un projet financé par la DIRECCTE d’Île-de-France et le FSE, le GIP Maximilien porte deux missions principales sur cette thématique :
• Développer les clauses sociales et l’emploi durable au travers de la commande publique.
• Mobiliser et coordonner les acteurs qui interviennent sur les aspects sociaux de la commande publique.