Terres Numériques

Le projet de loi sur le numérique discuté à l’automne prochain…

LogoBlogTICLu sur le blog GrandesVillesTIC, le 30 avril 2014Le projet de loi sur le numérique bientôt soumis à consultation.

Annoncé depuis plus d’un an, plusieurs fois reporté, le projet de loi les droits et libertés numériques devrait être discuté au parlement cet automne. D’ici là il fera l’objet d’une vaste consultation publique sous l’égide du conseil national du numérique. Open data, renforcement des pouvoirs de la CNIL, cybercriminalité, neutralité, droit à l’oubli, encadrement des géants du Net… Lire la suite ⇒

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